Certes, la Lex Koller est une affaire nationale et la marge de manœuvre du canton ne peut-être que plus restrictive. Invoquer la Lex Koller afin de réchauffer des lits est une première erreur sachant que c’est l’étranger, principalement, qui met à disposition son logement (les propriétaires suisse souvent l’occupent le w-e essentiellement). On pousse même le bouchon un peu plus loin à savoir que l’on interdit le suisse, dans son pays, de revendre son bien à un étranger (à moins qu’une revente peut-être considérée comme un « projet » !?).

Le débat et les mesures prises partent d’entrée sur une fausse base et ne peuvent donner une bonne solution. Si la Lex Koller avait pour objectif d’occuper les lits libres, pourquoi pas aussi les usines en difficulté ?

Que veut-on ?

Le 1^er paradoxe à la lecture de ce communiqué est dans la nouvelle distribution : « privilégier des projets qui sont réalisés dans les communes ayant pris des mesures pour maîtriser le développement des résidences secondaires ». Il est demandé d’un côté de ne plus construire de résidences secondaires et de l’autre on dit que l’on donnera le 50 % des autorisations à ceux qui ont pris des mesures pour limiter leur construction… Alors on nous dira que « oui… les autorisations seront données aux ‘lits marchands’ ». Une définition de ce nouveau type de lit (la Lex Koller ne connaît pas cette spécificité) est attendue avec impatience si l’on veut déposer un dossier ! On peut imaginer qu’il s’agit d’un acquéreur étranger qui s’engage à mettre à dispositions son logement possédant un minimum de lits (10 ?) durant un certain nombre de semaine. L’idée est louable mais… reste à « trouver » la personne qui va occuper ces lits…

Les quotas à l’intérieur de zone à construire, dûment autorisés à voulus par la population sont des aberrations économiques et sociales. Economiquement il faut terminer les constructions neuves pour enfin passer à la rénovation, l’entretien et la reconstruction. On assure ainsi des emplois durables annuels et bien payés. Socialement, il faut en terminer avec les gros travaux et donner une vitesse de croisière à nos stations pour pouvoir s’occuper des besoins des populations concernées. Les promoteurs immobiliers doivent être remplacés par des gestionnaires.

Quelle garantie ?

L’autre paradoxe est d’interdire « la stipulation d’acte sans garantie ». Le moratoire a été introduit essentiellement du fait que la durée d’attente supérieure à 3 ans (pourquoi 3 ans déjà ?!) induisait une insécurité juridique. Avec le nouveau système de répartition et selon un calcul très sommaire, la durée d’attente de certains actes pourrait être augmentée à plus de 10 ans !

Et la souveraineté des communes !

Ensuite il y a aussi la souveraineté des communes qui est bafouée. Sous prétexte de Lex Koller et de la fiche D1-3 voire même encore la Loi sur le Tourisme on décide que pour l’ensemble du territoire valaisan c’est ou tel style d’hébergement qui est « mieux ». Il appartiendra au Grand Conseil de fixer les principes de la politique du tourisme du canton. Dans ses directives d'application de la Lex Koller, le Conseil d'Etat préjuge de la décision du législatif quant au modèle de développement touristique que celui-ci choisira pour le canton, cas échéant en fonction des spécificités propres à chaque station touristique. On connaît le « succès » de certaines régions du Haut-Valais, pourtant souvent citées en exemple.

On décrie la commune Bagnes et ses soi-disant « lits froids » et par opposition on cite en exemple les stations à vocation hôtelière du style de Zermatt. Alors que la participation du contribuable de la métropole bas-valaisanne et presque le 50 % supérieur de celui de Zermatt. Aucune analyse digne de ce nom n’a été faite pour expliquer ce fait. La population locale de la commune de Bagnes a même augmenté considérablement ces 10 dernières années (magnifique exemple de « développement durable »). On ne peut pas en dire autant des vallées du haut Valais. Preuve en est que chaque région du canton est particulière et qu’il serait dommageable pour l’ensemble du Valais qu’une loi règlemente de manière unique le canton. Notre force est justement notre diversité. Zermatt cartonne avec ses hôtels et Verbier fait des envieux, des jaloux (…) avec le taux d’occupation de ses résidences secondaires.

En conservant un contingentement par région, le Conseil d’Etat favorise implicitement les régions les moins dynamiques qui verront leurs demandes plus rapidement satisfaite que celles des régions où la demande est plus forte grâce à l’engagements des acteurs économiques locaux. Autre exemple de nivellement par le bas.

Ne mélangeons pas tout !

Enfin et le problème est plus sur le fond. La Lex Von Mos avait pour but essentiel d’empêcher le bradage du sol national. A l’époque la mesure était nécessaire. En plus de 40 ans la situation a changé. Le paradoxe est qu’un client ayant besoin d’un parking, car sa famille s’est agrandie, se verra interdire une place de parc alors que des multinationales sont soldées à des investisseurs étrangers. Aujourd’hui c’est le problème des volets clos que l’on veut régler. Ce n’est pas la Lex Koller qui en est la cause car les professionnels savent que ce sont justement les étrangers qui mettent majoritairement leur bien en location. Ce sont aussi les étrangers ou les personnes au bénéfice d’un permis d’établissement qui rapportent le plus à l’économie locale.

Dans le communiqué aucune mesure incitative ne paraît. Certes on favorisera des « projets qui créent des lits marchants ». On peut saluer l’initiative, la volonté mais… des volets dits « clos » existent déjà. L’offre existe donc. Ne doit-on pas tenter d’occuper les existants déjà avant d’en construire de nouveaux ? On doit d’abord augmenter le nombre de nuitées avant d’augmenter l’offre et non-pas l’inverse. A défaut, le nivellement se fera encore par le bas, les prix et les rendements diminueront et, en conséquence, la volonté de louer des investisseurs et des anciens loueurs faiblira. Ce sera aussi un vieillissement du parc immobilier. En effet le suisse ne pourra plus vendre à l’étranger et on le répète c’est bien l’étranger qui réinvesti le plus volontiers dans les rénovations. En résumé l’arrivée d’une clientèle moins aisée, qui dépensera moins avec une baisse évidente du pouvoir d’achat de l’hôte, et accentuera la baisse de la qualité de notre tourisme.

Ainsi on est train de tout mélanger (La Lex Koller, la LAT, la Loi sur le Tourisme, fiche D1-3, …) pour trouver une solution meilleure à notre tourisme. A force de tout vouloir faire en même temps (pourquoi d’ailleurs ?) on risque bien de tout faire faux.

Le développement touristique du canton est trop important pour être laissé à la seule sagacité du Conseil d'Etat et de quelques chefs de services. La politique touristique du canton doit être le fruit du large débat que mènera prochainement le Grand Conseil. L'aménagement du territoire d'une commune ne doit pas dépendre des directives du Conseil d'Etat  pour l'application de la Lex Koller. En fonction des choix du Grand Conseil, le Conseil d'Etat se devra de modifier les directives d'application de la Lex Koller, voire de la fiche D1-3 ou encore de la Loi sur le Tourisme. Il se doit également de respecter d'avantage les choix de développement des communes.

La solution ?